Conditions d'utilisation

Nous vous accueillons sur le site de iLovePDF et iLoveIMG (dénominé en tant que de ce point que “le Site web.”& ldquo; Le Site web actuel offre à ses utilisateurs uniquement une application web qui permet de manipuler les documents et/ou des images et est capable d'assembler, diviser, compresser, et de faire la conversion en différents formats et/ou d'autres fonctions, dont le développement sera atteint dans l'avenir.

Les conditions d'utilisation actuelles stipulent les conditions juridiquement contraignantes entre vous-même (l' “Utilisateur”) et les sites Web, services et applications de iLovePDF et iLoveIMG (à partir de maintenant, iLovePDF)

iLovePDF est propriété de ILOVEPDF S.L., avec une adresse à: Escoles Pies 12, 08017 Barcelone, Espagne, NIF (numéro d'identification fiscale) B66921552, qui opère sous la plate-forme d'hébergement sous les URL, http://www.ilovepdf.com et http://www.iloveimg.com (çà partir de ce point, “le Service”).

1. L'OBJET

Créé dans le contrat représente les conditions dans lesquelles l'accès est offert aux utilisateurs pour le service de iLovePDF, qui propose des outils dédiés à la manipulation des documents et des images. Autrement dit, iLovePDF est une application web où les utilisateurs sont en mesure de traiter les documents et/ou les images avec une grande variété de fonctionnalités.

L'utilisation du service est attribuée à quiconque qui réalise pour son compte le rôle de l'utilisateur (à partir de ce point, “l'Utilisateur”) et implique l'acceptation complète de ces conditions d'utilisation. Dans le cas de leur désaccord avec tout ou une partie de ces conditions d'utilisation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Au moyen de leur acceptation des conditions d'utilisation actuelles, l'utilisateur prouve que:

• Il a lu et compris ce qui est expliqué ici.
• Assume toutes les obligations qui sont énoncées ici.

Si les règlements, dans les conditions d'utilisation actuelles contredisent la politique de confidentialité, les règles contenues dans les présentes Conditions d'utilisation prévaudront. Si vous désirez une copie imprimée des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez imprimer une copie ou télécharger le fichier sur votre ordinateur.

2. LES CONCEPTS DE BASE

étant réalisée, la manipulation des  fichiers iLovePDF n'entrent pas dans l'analyse de son propre contenu. De même, une fois transformés, seuls les utilisateurs auront accès aux documents et/ou images qui sont générés et les liens de téléchargement; les fichiers originaux et transformés seront effacés automatiquement après un laps de temps déterminé, selon le type de compte qui est utilisé. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des fichiers

Voilà pourquoi, iLovePDF se limite à faciliter l'accès aux outils qui permettent aux utilisateurs de manipuler les fichiers qui seront enregistrés—d'une mannière sécurisé—dans des serveurs privés durant la période dans laquelle le lien est disponible au téléchargement.

3. DUREE

Le contrat actuel entrera en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur et sera maintenu en vigueur jusqu'à l'une des parties notifie à l'autre de son propre désir de ne pas renouveler les termes.

4. PROCESSUS OF MANIPULATION

iLovePDF fournit toutes les informations relatives aux mesures nécessaires à prendre pour traiter les fichiers dans l'application Web, et c'est l'utilisateur qui est responsable de communiquer avec iLovePDF en cas de problèmes techniques.

iLovePDF est concerné par la sécurité des fichiers et a ses serveurs placés stratégiquement et avec un accès limité.

A tout moment; l'utilisateur sera en mesure de modifier le type de service utilisé en modifiant son type d'Utilisateur ou d'annuler son compte sur le site, au moyen de son formulaire de contact

5. RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DES FICHIERS

iLovePDF ne s'engage pas dans l'analyse du contenu des fichiers et par conséquent n'emet pas de réaction lors du mauvais usage de ses outils, et n'est pas responsable lors des violations du droit d'auteur qui peuvent affecter des tiers. L'utilisateur sera responsable devant iLovePDF de pénalité, sanction, et/ou amende provenant des tribunaux ou d'autres organes compétents portée contre iLovePDF comme une conséquence de la non-conformité à cette clause de la part des utilisateurs.

En particulier, les utilisateurs acceptent d'utiliser le service avec la diligence maximale et en conformité avec les lois en vigueur. L'utilisateur observera les règles suivantes:

1. Pour utiliser le service uniquement à des fins autorisées par la loi et qui ne violent pas les droits d'un tiers
2. Pour ne pas générer du contenu dédié à la création de SPAM qui pourrait fournir des instructions sur la façon de réaliser des activités illégales.
3. Pour ne pas recueillir, manipuler ou enregistrer des informations personnelles sur d'autres utilisateurs ou des tiers sans se conformer à la législation en vigueur concernant la protection de l'information.

La violation de ces obligations par l'utilisateur peut entraîner, à la discrétion de iLovePDF, la suspension du service et la résiliation du contrat, comme il est établi à l'article 9.

6. TYPES D'UTILISATEURS

L'utilisateur sera en mesure d'augmenter la période active des liens de téléchargement, le nombre de copies permises du fichier modifié, et la quantité de fichiers gérés, ainsi que leurs tailles à travers l'emploi des différents types d'utilisateurs. Ils sont énumérés:

L'abonnement au service Premium va permettre également aux utilisateurs de crypter les documents manipulés avec des protocoles HTTPS, améliorant ainsi leur sécurité.

iLovePDF se réserve le droit d'arrêter totalement ou partiellement la fourniture de l'un de ses services quand elle le juge opportun pour améliorer le fonctionnement du programme, et de donner uniquement une notification préalable de ladite circonstance pour les Utilisateurs Premium.

Dans les opérations précédentes, les taxes correspondantes seront appliquées aux utilisateurs, pour tout paiement, en conformité avec la réglementation en vigueur et relatifs aux opérations en question.

7. LICENCE D'UTILISATION LIMITEE

iLovePDF est le propriétaire exclusif de tous les droits à l'application Web qui fournie les fonctionnalités offertes en ligne et, en particulier, le droit de reproduction totale ou partielle, par n'importe quel moyen et sous toute forme; la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre transformation du programme et la reproduction des résultats de ces actes; la distribution dans l'une des formes admises par la loi; le droit à la communication publique par tous les types de médias: analogique et numérique, en ligne et hors ligne; et le droit d'uitlisation du programme.

La licence du programme des utilisateurs ne se réfère pas aux droits de propriété intellectuelle du programme et a un caractère limité, les utilisateurs restants uniquement autorisés à exploiter les actions disponibles en ligne. Pour toutes utilisations distinctes, I LOVE PDF doit avoir autorisé leur exploitation, comme en cédant ces droits à des tiers.

Par conséquent, l'exécution, la reproduction, l'exploitation, la modification, la distribution ou la communication publique sous un titre ou moyen de la totalité du droit d'auteur de la propriété de iLovePDF demeure interdite pour des usages différents de ceux autorisés par les conditions actuelles d'utilisation.

En particulier, il est interdit de: faire des copies du programme, de traduire son code source , le transformer ou le distribuer sans l'autorisation précise de iLovePDF.

La violation de ces obligations pour les utilisateurs peut entraîner, à la discrétion de iLovePDF, les revendications pertinentes établies par la réglementation du droit d'auteur, la suspension de service, ou la résiliation du contrat, comme est établi à l'article 9.

8. LES DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES ET INDUSTRIELLES.

Le contenu de ce site, y compris le contenu, les marques, logos, dessins, textes, images, bases de données, codes, et tout autre article appartiennent à iLovePDF ou à des tiers qui sont autorisés à les utiliser. D'une manière générale leur utilisation à des fins commerciales, leur communication ou la distribution publique, ou toute autre forme d'exploitation par un procédé quelconque, comme la transformation ou la modification, restent interdites.

iLovePDF est une marque déposée.

9. RESILATION

iLovePDF sera capable de, unilatéralement et à tout moment, d'interrompre le contrat en cours dans le cas où l'utilisateur ne respecte pas les obligations et garanties établies dans le contrat, ou si les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers sont violés. La résiliation du contrat n'affectera pas le pouvoir de iLovePDF de réclamer les dommages et les pertes correspondantes

Les utilisateurs seront capables d'annuler leur compte, à tout moment, en envoyant un email à:

via le formulaire de contact disponible en ligne.

.
10. REVENDICATIONS

En cas de plaintes et réclamations découlant du contrat en cours, ou pour demander des informations sur le service, l'utilisateur sera en mesure d'entrer en contact avec iLovePDF à travers le formulaire en ligne.

11. DIVERS

L'utilisateur ne sera pas en mesure de céder, subroger, ou transmettre les droits contenus dans le contrat actuel à des tiers sans le consentement écrit préalable de iLovePDF.

L'infraction ou le retard dans l'exercice de tout droit ou de la demande pour la réalisation de l'une quelconque des obligations résultant du présent contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la demande de l'achèvement de l'obligation, ni à la renonciation à tout autre droit ou des demandes pour l'achèvement des obligations.

Ce contrat, y compris la Politique de Confidentialité qui sera incorporée à titre de référence dans le contrat actuel, constitue l'accord final, complet et exclusif entre les parties en relation avec l'objet du contrat et remplace n'importe quel accord ou négociation précédente entre les parties.

Si l'une des clauses du présent contrat pourrait devenir nulle en raison de violation de la législation applicable, ladite clause sera supposée ne pas être en vigueur, mais n'affectera pas le reste du contrat, qui sera supposé être en pleine effectivité et validité entre les parties.

12. LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Le contrat actuel a un caractère commercial et devrait être interprété et respecté selon ses termes, et, en cas d'imprévu, ce dernier sera régie par le droit espagnol.

Dans les étapes permises par les lois applicables, pour la résolution des controverses découlant de la validité, l'interprétation, l'achèvement ou l'exécution du présent contrat, les parties, avec résignation expresse à toute autre juridiction à laquelle ils peuvent correspondre, il faut se soumettre expressément à la compétence et au pouvoir des juges et des tribunaux de la ville de Barcelone.